Version mis à jour le : 18/09/2023
La présente politique de confidentialité s’adresse à tous les clients de la SASU Stéphanie Dubois Bulle D’Ange ainsi que tous les utilisateurs du site Internet https://stephaniedubois.fr/. Son but est d’informer de la manière dont les informations personnelles peuvent être traitées.
Le respect de la vie privée et la protection des données à caractère personnel est une priorité. Pour cette raison, Stéphanie Dubois Bulle D’Ange s’engage à traiter les données conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée (ci-après « loi IEL ») et du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après « RGPD »).
En tout état de cause, Stéphanie Dubois Bulle D’Ange s’engage à respecter les trois (3) principes essentiels suivants :
Les termes, mentionnés ci-dessous, ont dans la présente Politique de confidentialité, la signification suivante :
Le responsable du traitement est la SASU Bulle d’Ange, immatriculée sous le numéro 914 556 436 au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Brieuc. Son représentant légal est Madame Stéphanie DUBOIS.
En vertu de la réglementation en vigueur liée à la protection des données personnelles et en sa qualité de responsable de traitement, la SASU Bulle d’Ange doit respecter des obligations.
Rappel légal :
Le responsable du traitement est, au sens de la loi Informatique et Libertés et du RGPD, la personne qui détermine les moyens et les finalités du traitement. Lorsque deux responsables du traitement ou plus déterminent conjointement les finalités et les moyens du traitement, ils sont les responsables conjoints du traitement (ou co-responsables).
Le sous-traitant est une personne traitant des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement, il agit sous l’autorité du responsable du traitement et sur instruction de celui-ci.
Ceci étant précisé, la présente politique de confidentialité concerne l’ensemble des traitements de données personnelles réalisés par Bulle d’Ange en sa qualité de responsable de traitement.
Bulle d’Ange collecte et traite des données personnelles. Ci-dessous, la liste des informations personnelles collectées, classées par catégories ainsi que leurs finalités et bases légales associées.
Pourquoi Stéphanie Dubois Bulle D’Ange a-t-elle besoin de ces données ?
Quelles sont les bases légales de licéité du traitement auxquelles Stéphanie Dubois Bulle D’Ange se fonde ?
La SASU Stéphanie Dubois Bulle D’Ange est la principale destinataire des données à caractère personnel. En outre, aucune information personnelle des personnes concernées n’est publiée à leur insu, échangée, transférée, cédée ou vendues sur un support quelconque à un tiers.
Dans le cadre de son activité, la SASU Bulle d’Ange est amenée à collaborer avec différents partenaires. Ainsi, ils sont eux aussi destinataires des données. Ci-dessous, la liste des partenaires de la société :
Dans le cas où la loi l’impose, il est à noter que certains tiers autorisés (juridictions concernées, médiateurs, avocats, huissiers et autres auxiliaires de justice) peuvent avoir accès à vos données personnelles.
La SASU Stéphanie Dubois Bulle D’Ange s’engage à ne pas transférer de données personnelles en dehors du territoire de l’Union Européenne.
Cependant, il est possible que certains de ses partenaires aient besoin de transférer certaines informations personnelles vers des pays autres que l’Union européenne, du fait de leur localisation.
En tout état de cause, tous les transferts de données des citoyens de l’Union Européenne sont effectués avec des garanties légales optimales (transfert vers un pays assurant un niveau de protection jugé adéquat par la Commission Européenne, mise en œuvre de clauses contractuelles types…).
Pour de plus amples informations sur les transferts des données par les différents partenaires de Bulle d’Ange, les personnes concernées sont invitées à consulter leur Politique de confidentialité respectives (Cf article 4 « Destinataires de vos données »).
La SASU Stéphanie Dubois Bulle D’Ange s’engage à faire le tri régulièrement dans ses bases de données. Dans tous les cas, les données des clients et prospects peuvent être conservées jusqu’au retrait du consentement (Cf article 8 ; droit de l’utilisateur en matière de traitement des données) ou 3 ans à compter du dernier contact émanant du client ou du prospect. Le point de départ de la durée peut être « retardé » à chaque nouveau contact.
Pour des raisons administratives, les factures émises par la SASU Stéphanie Dubois Bulle D’Ange sont conservées 10 ans et pourront être consultées de manière ponctuelle et motivée par des personnes autorisées ou le cas échéant spécifiquement habilitées. A l’issu de ce délai de 10 ans, elles seront supprimées.
Tant que le site web de Bulle d’Ange https://stephaniedubois.fr/ est actif, HOSTINGER, en sa qualité d’hébergeur, est susceptible de conserver les données.
Pour les durées de conservation des données recueillies par les cookies, celles-ci ne dépassent généralement pas un délai d’un an.
Pour de plus amples informations au sujet de la durée de conservation par les différents partenaires de Stéphanie Dubois Bulle D’Ange, les personnes concernées sont invitées à consulter leur Politique de confidentialité respectives (Cf article 4 « Destinataires de vos données »).
Conformément à la Loi Informatique et Libertés et le RGPD, les personnes disposent des droits suivants sur le traitement de leurs données personnelles :
Dans la mesure du possible, ces droits peuvent être exercés :
Par e-mail à cette adresse : contact@stephaniedubois.fr
Par courrier postal à cette adresse : 12 Kerruliou – 22390 Bourbriac
Un cookie est un petit fichier texte émis par le serveur d’un site web, qui s’enregistre sur le disque dur d’un ordinateur ou d’un appareil mobile. Le cookie contient un code unique permettant de reconnaître le navigateur utilisé par l’internaute lors de sa visite sur un site web ou lors de futures visites répétées.
Il est à noter que le site de la SASU Stéphanie Dubois Bulle D’Ange https://stephaniedubois.fr/ hébergé par HOSTINGER utilise principalement quatre types de cookies :
Il est à noter que les informations recueillies par les cookies sont anonymes et ne permettent pas l’identification des visiteurs du site en tant que personne. En effet, les données relatives aux cookies ne peuvent être associées à des données d’identification tel un nom et/ou prénom.
Les utilisateurs du site web https://stephaniedubois.fr/ peuvent s’opposer à l’utilisation des cookies depuis les paramètres de leur navigateur. Les paramètres de configuration de chaque navigateur sont différents. Il leur appartient donc de suivre attentivement les instructions de l’éditeur de leur navigateur. Ci-dessous, les liens vers les instructions de paramétrages des cookies en fonction des navigateurs :
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Stéphanie Dubois Bulle D’Ange ne collecte de manière volontaire des données à caractère personnel auprès de mineurs âgés de moins de 15 ans.
Les parents, ou le cas échéants les tuteurs, qui s’aperçoivent que leur enfant a fourni des données personnelles sans même obtenir leur consentement sont priés de contacter la SASU Bulle d’Ange par courrier électronique à l’adresse e-mail ; contact@stephaniedubois.fr ou par courrier postal à l’adresse ; 12 Kerruliou – 22390 Bourbriac en indiquant leurs noms, prénoms, adresse e-mail et en prouvant leur identité en transmettant une copie d’une pièce d’identité qui leur est propre.
Stéphanie Dubois Bulle D’Ange et son hébergeur respectent le RGPD et la loi Informatique et Libertés en matière de sécurité et de confidentialité des données traitées. Pour respecter ces obligations, des mesures techniques et organisationnelles sont mises en œuvre.
Mesures techniques :
Mesures organisationnelles :
À ce titre, des précautions utiles sont adoptées, au regard de la nature des données et des risques présentés par les traitements pour en préserver la sécurité et, notamment, empêcher que les données soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Malgré les efforts déployés, nous ne pouvons pas garantir et ne garantissons pas la protection et la sécurité absolues de vos informations personnelles.
Toutes questions, commentaires et demandes concernant cette politique de confidentialité ou toutes autres demandes seront bien reçues. Ils devront être adressés par e-mail ou par courrier postal.
Adresse e-mail : contact@stephaniedubois.fr
Adresse postale : 12 Kerruliou – 22390 Bourbriac
Stéphanie Dubois Bulle D’Ange s’engage à traiter les données à caractère personnel conformément aux dispositions légales en vigueur.
En ce sens, la présente politique pourra très bien être revue au regard des évolutions législatives et règlementaires à venir.
Pour cette raison, Stéphanie Dubois Bulle D’Ange recommande à ses clients et visiteurs de consulter régulièrement cette page.
En tout état de cause, les modifications de ladite politique seront portées à la connaissance des clients et utilisateurs du site Internet.
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